Pratiques cliniques avec les victimes

Préambule (Benjamin Thiry)

Cher(e)s collègues.

Bienvenue à cette nouvelle rencontre du groupe “pratiques cliniques avec les justiciables” de la Ligue Bruxelloise pour la Santé Mentale. Aujourd’hui, nous abordons la question de la peine par un autre versant qu’à l’accoutumée : celui du point de vue des victimes.

Dans la conception pénale classique, l’infraction n’est pas d’abord pensée comme un tort causé à une personne singulière, mais comme une atteinte portée au corps social, entendu comme une entité symbolique supérieure. Dans cette perspective, la peine a notamment pour fonction de réaffirmer la norme commune et de restaurer l’adhésion du condamné au pacte social. Le ministère public, et en particulier le Procureur du Roi dans notre système belge, apparaît ainsi comme le représentant de la sécurité générale et le défenseur de l’intégrité du corps social.

Pendant longtemps, dans ce cadre, la victime est restée relativement en marge du débat pénal. Le procès se structurait avant tout autour de l’auteur, de l’infraction et de la réponse de l’État. La souffrance, les attentes et l’expérience psychique de la victime n’occupaient qu’une place secondaire dans l’élaboration des réponses judiciaires et cliniques. L’histoire de la victimologie rappelle d’ailleurs que cette relative invisibilisation des victimes a longtemps été constitutive de la justice pénale moderne.

À partir des années 1970 et 1980, cette configuration commence toutefois à se transformer (Fattah, 2002; Mastrocinque, 2010). Les victimes acquièrent progressivement une place nouvelle, tant dans les procédures pénales que dans les pratiques d’accompagnement. Plusieurs facteurs concourent à cette évolution : la montée des mouvements féministes, qui rendent davantage visibles les violences sexuelles et intrafamiliales ; une reconnaissance croissante des effets psychotraumatiques de la violence ; le développement de la victimologie comme champ de recherche et d’intervention ; ainsi que la médiatisation d’affaires criminelles majeures, qui contribuent à déplacer l’attention publique et institutionnelle vers l’expérience des victimes.

Aujourd’hui encore, ce chantier demeure relativement récent et largement en travail. Les droits des victimes se sont nettement renforcés au niveau européen, notamment avec la directive 2012/29/UE, qui consacre des standards minimaux en matière d’information, de soutien, de protection et de participation (European Parliament and Council of the European Union, 2012). Mais entre la reconnaissance formelle des droits et leur traduction concrète dans les pratiques cliniques, judiciaires et institutionnelles, il subsiste de nombreuses tensions.

Ce thème a, il faut bien le reconnaître, été peu travaillé dans notre groupe au fil des années, comme si l’attention portée aux auteurs et celle portée aux victimes devaient nécessairement s’opposer. Or c’est précisément cette opposition trop simple qu’il importe aujourd’hui d’interroger. Penser la clinique avec les justiciables n’exige pas d’effacer la place des victimes ; cela invite au contraire à mieux comprendre comment les différentes scènes — psychique, sociale, judiciaire et relationnelle — se nouent autour de l’acte, de ses effets et de ses inscriptions subjectives.

C’est donc avec un réel plaisir que nous ouvrons cette séance consacrée à cette question.

Nous avons le plaisir d’accueillir Anne-Françoise Dahin, psychologue au Service Laïc d’Aide aux Justiciables et aux Victimes, ainsi que Lisiane Pittemans et Denis Gosselet, de la Maison de Justice de Bruxelles.

Visionnage d’un témoignage d’une victime à visage caché

Au sein de l’interview visionnée, la victime évoque l’importance des séquelles psychologiques laissées, marquées dans son témoignage par un tic verbal de répétition, ainsi que par un besoin de se frotter les mains et les doigts comme potentielle source d’évacuation de stress ou de nervosité.

On relève également, et de manière plus générale, l’importance de la peur. Cette peur est considérée comme l’anticipation de quelque chose de mauvais ; la peur que l’agresseur revienne encore. Cette peur peut paralyser les victimes dans leurs démarches tant judiciaires que personnelles sur la voie de la guérison. La peur tétanise et empêche de parler, surtout lorsque la honte empire leur situation. En effet, la haine et l’acharnement sur les victimes en général est encore bien plus répandu qu’on pourrait le croire ; on ne croit pas toujours la victime qui ose témoigner ; on la blâme pour ce qui s’est passé ; on la rend fautive, on trouve des excuses aux agresseurs,etc. Toutes ces raisons expliquent pourquoi la victime de la vidéo (comme tant d’autres) témoigne à visage caché.

Toutes ces réactions provoquent non seulement une peur et une honte de parler chez les victimes, mais également un sentiment de solitude et d’illégitimité atroce quant à leur propre vécu traumatique. Elles se retrouvent seules avec ce qu’elles ont vécu, sans oser en parler, sans parfois savoir même à qui en parler, dans une société qui tend parfois plus à chercher des excuses aux agresseurs qu’à croire et accueillir les victimes avec leur histoire.

Et pourtant, la victime cite clairement l’importance du soutien, du Service d’Assistance Policière aux Victimes (S.A.P.V.) et des groupes de paroles dans son histoire. Ceux-ci lui ont permis de recevoir de l’aide dans les longues procédures d’administration judiciaire, de ne pas se retrouver toute seule, d’avoir quelqu’un sur qui compter, et de voir le bout du tunnel. Être entendu, être cru, être vu, et être soutenu, c’est ce dont les victimes ont le plus besoin.

Dans les procédures judiciaires et pénales, se pose la question de la présence des victimes au procès, parfois trop dur pour elles à supporter. La victime de la vidéo relate sa présence au procès comme une étape compliquée mais importante, où elle a enfin eu le droit à la parole. Ce droit à la parole, c’est aussi le droit d’être enfin écouté et reconnu, c’est plus qu’une libération pour les victimes, c’est aussi un moyen pour elles de se libérer d’une partie du poids qu’elles sont parfois seules à porter. Les victimes parlent pour elles mais aussi pour autrui ; pour que leur agresseur ne recommence pas et qu’il ne blesse pas quelqu’un d’autre, pour garder une trace marquée de ce que l’agresseur a fait, pour qu’on n’oublie pas ce qui leur est arrivé.

Les victimes d’un point de vue théorique

Après ce témoignage et les discussions, les services d’aide aux victimes ont repris la parole afin de redonner un contexte théorique à la victime, et conceptualiser certains aspects importants de la position de victime.

La victime est souvent décrite avec trois composantes à sa position :

1. Premièrement, l’état de victime se rapporte aux séquelles plus ou moins visibles et admises qu’elle a subies lors de l’incident.
2. Ensuite, le statut de victime fait état de la reconnaissance et l’acceptation de sa propre position de personne ayant été abusée/blessée.
3. Et enfin, l’objectivisation de la victime, se rapportant à la reconnaissance objective légale vis-à-vis d’une autorité judiciaire (souvent, le tribunal).

Ce cadre théorique est important à comprendre car il met en lumière les difficultés que les victimes peuvent éprouver à accepter leur position. En effet, une victime peut par exemple accepter son état de victime mais refuser de se considérer comme tel, se rapportant donc à des difficultés concernant l’acceptation de son statut de victime. Cette théorie met également en lumière l’importance de la reconnaissance de leur position de victime par les organismes représentant la loi, l’objectivisation de la victime, sans quoi elles peuvent éprouver un manque d’acceptation, de reconnaissance, et de légitimé face à leur propre vécu traumatique.

La place des victimes et des criminels dans le cadre de la loi

Les services d’aide aux victimes ont ensuite conceptualisé le cadre de la loi, un aspect théorique d’une importance capitale dans le vécu des victimes, mais pourtant parfois très flou.

Le cadre de la loi peut être conceptualisé comme un cadre au sens littéral. Ce cadre, nous en avons une vision claire et réduite ; il est délimité par les règles sociétales (et parfois culturelles). Quiconque enfreint ces règles se retrouvera éjecté du cadre de la loi : hors-la-loi, littéralement. Mais alors qu’y a-t-il hors de ce cadre ? Le néant ?

Hors de ce cadre de la loi, se trouvent donc les criminels ayant enfreint les règles et les instances judiciaires, mais également les victimes et les témoins de crimes. En effet, ceux-ci se sont fait entraîner hors du cadre de la loi par le criminel, leur cadre ayant été brisé par celui-ci. Ce cadre jusqu’à lors bien gardé et régi par les lois, se base sur un principe mental inconscient : ce qui est interdit par les lois n’existe pas. En observant ou subissant un acte contraire à la loi, cette vision vole en éclat et brise le cadre. Ces victimes et témoins se retrouvent donc hors-la-loi, se sentant incompris des autres restés dans le cadre. D’où l’importance des groupes de parole avec d’autres personnes ayant également été expulsé du cadre : eux peuvent comprendre.

La première erreur dans l’idée commune et biaisée du cadre de la loi est de croire que les instances judiciaires se trouveraient dans ce cadre. En réalité, elles ne font pas partie du cadre, mais siègent à l’extérieur de celui-ci afin de le maintenir. Dès lors, leur but n’est pas de ramener les hors-la-loi dans le cadre de la loi, mais bien de les juger pour avoir brisé le cadre. Alors qui tente de ramener les hors-la-loi dans le cadre ?

La seconde erreur dans cette idée commune et biaisée de cadre de la loi est de croire qu’il n’y a qu’un seul cadre. Il y en a effet un plus grand dans lequel le cadre de la loi est compris. Celui englobe le cadre de la loi et les instances judiciaires, ainsi que les hors-la-loi. À l’extrémité de ce plus grand cadre se trouvent les intervenants d’aide aux victimes et aux criminels, qui sont là pour rappeler à ceux-ci que ce n’est pas le néant qui se trouve hors du cadre de la loi, qu’il existe ce cadre plus grand. Ces intervenants aident les hors-la-loi à petit à petit récréer leur cadre de la loi ; ils ne les ramènent donc pas dans le cadre initial mais en reforment un nouveau, basé sur le changement de la vision qu’a la personne du cadre d’origine. Le procès participe également à ce processus de recréation du cadre.

On peut donc le modéliser par un schéma tel que repris dans la Figure 1.

Figure 1: Répartition des situations par rapport au cadre de la loi (Anne-Françoise Dahin).

Le cadre de la loi est donc différent pour chacun car il est formé par notre vécu, nos croyances et notre rapport à la loi, souvent inscrit dans un rapport duel (exemple : une victime qui refuse de s’identifier comme tel). Suite à ce rapport duel, la colère de la victime pour l’auteur peut parfois disparaître complètement, ou se retourner vers l’Etat ; “s’il y a transgression, c’est de la faute de l’Etat”. Cette vision des choses renvoie à la façon de penser évoquée précédemment selon laquelle ce qui est interdit par les lois n’existerait pas. Or, une interdiction entraînera toujours une transgression. C’est la vision même de la Justice, de l’Etat, et du cadre de la loi qui est changé pour les victimes. Le sens de la peine s’inscrit donc dans un sens plus fondamental de Justice pour celles-ci.

Le Service d’Accueil aux Victimes des Maisons de Justice de Bruxelles

Après ce point théorique et conceptuel, la parole a été donnée au Service d’Accueil aux victimes des Maisons de Justice de Bruxelles afin que ceux-ci puissent expliquer leur rôle dans la prise en charge des victimes.

Il est peut-être avisé de faire un rappel des différents organismes d’aide avant de se concentrer sur le service d’accueil aux victimes. Premièrement, il y a le Service d’Aide Policière aux Victimes (SAPV) qui est un service de première ligne de la police, travaillant avec le service d’accueil des victimes si besoin. Ensuite, il y a le service d’accueil aux victimes, qui se place dans une démarche plus administrative, en lien avec un magistrat de liaison, forme de futurs magistrats, informe et sensibilise, et n’est pas tenu de rendre des rapports à la justice. Et enfin, le Service d’Aide aux Victimes, qui se place plus dans une approche de suivi psychologique et social des victimes.

Maintenant que la distinction est faite, les SAPV et Services d’Aide aux Victimes étant assez connus et répandus, il serait intéressant de se pencher plus en profondeur sur le service d’accueil aux victimes.

Leur but principal est de faire le lien entre les victimes et la procédure via des explications administratives, des réorientations, des réponses aux questions, etc., mais aussi de guider la victime, l’informer, jouer le rôle d’interface entre celle-ci et la Justice, et expliquer le temps que prennent les procédures. Ils agissent donc principalement au niveau pénal, dans l’accompagnement (et non le suivi).

Concrètement, ils agissent lors de saisies systématiques (en cas d’urgence), à l’appréciation du magistrat (avec accord de la victime), ou sur demande des victimes elles-mêmes, de leurs proches, ou de services extérieurs. Ils accompagnent la victime lors du dernier hommage lors d’un décès, lors de reconstitutions, et au tribunal avec le SAPV si ce dernier ne s’en occupe pas déjà. Ils ont certaines missions en commun avec le SAPV mais celui-ci va plus souvent à l’assistance lors des auditions, remises de possessions / pièces à conviction, etc.

Un de leurs rôles les plus importants intervient dans des dossiers de violence envers les femmes, ceux-ci étant souvent classés. Ils interviennent pour expliquer qu’en l’absence de preuves suffisantes, leur témoignage peut parfois se résumer à une parole contre une autre. Mais ils rappellent également qu’un dossier classé sans-suite peut être réouvert si besoin, et n’est donc pas fermé à jamais.

La question de la plainte

Lors de la dernière discussion, un thème important a été abordé ; celui du dépôt de plainte par les victimes. C’est en effet une grosse étape, qui demande énormément de courage aux victimes.

Il arrive qu’une victime veuille finalement retirer sa plainte, mais une plainte ne peut pas être retirée en Belgique. Alors quels sont les objectifs et les attente des victimes au moment de porter plainte? Le plus souvent, les victimes qui cherchent à retirer leur plainte le font car elles ne voulaient pas causer de problèmes à leur agresseur mais espéraient plutôt que la crainte de la police et le coup de pression engendré par ce dépôt de plainte ne suffise à calmer la situation. Dans ces cas, la victime se sent parfois coupable de ce qui arrive à son agresseur suite à ce dépôt de plainte.

Dans un registre différent, il est parfois possible pour la victime de déposer plainte même après le délai de prescription des faits, ce qui peut avoir un effet thérapeutique et permettre à la victime d’enfin être entendue, crue, et reconnue. En effet, nous avons vu plus tôt l’importance de la reconnaissance du crime par la Justice dans l’objectivisation de la victime, une des trois composantes de la position de victime. Ainsi, même des années plus tard, avoir la possibilité d’effectuer cette démarche de dépôt de plainte et d’être entendu en tant que victime devient une démarche symbolique sur la voir de la guérison.

Le mot de la fin

Après cette dernière discussion, un message plus global s’est dégagé concernant la prise en charge des victimes dans la Justice d’aujourd’hui.

Il est bon de rappeler que la vérité de la personne n’est pas toujours similaire à la vérité judiciaire, et que cette dernière ne donne pas toujours les réponses attendues aux questions de la personne, et n’apporte pas toujours de reconnaissance non plus. Introduire la victime est donc synonyme d’introduire l’émotion.

Plus que du Judiciaire, c’est quelque chose de profondément humain qui se joue dans une procédure pénale, ce qu’on a parfois tendance à oublier.

Les références

European Parliament and Council of the European Union. (2012). Directive 2012/29/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 Establishing Minimum Standards on the Rights, Support and Protection of Victims of Crime. Consulté à l'adresse https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2012/29/oj/eng#

Fattah, E. A. (2002). Victimology: Past, Present and Future. Criminologie, 33(1), 17‑46. https://doi.org/10.7202/004720ar

Mastrocinque, J. M. (2010). An Overview of the Victims Rights Movement: Historical, Legislative, and Research Developments. Sociology Compass, 4(2), 95‑110. https://doi.org/10.1111/j.1751-9020.2009.00267.x