Introduction
Depuis les premiers codes et lois qui permettent la vie en société, la délinquance reste une problématique principale - voire obsédante - pour le public et les instances politiques. Pour Born & Glowacz (2017, p. 20), « les termes ‘délinquance’ et ‘criminalité’ désignent l’ensemble des infractions qui se commettent en un temps et en un lieu donné » en référence à des lois qui sanctionnent des comportements estimés problématiques pour une société donnée. En fonction des époques et des lieux, les comportements qualifiés d’infractions et les modalités de réponse face à la délinquance sont différents. Dans l’Europe du 19ème siècle, les châtiments physiques, la peine de mort, l’exil et le bagne laissèrent progressivement la place à la peine d’enfermement. Celle-ci fut officiellement instituée comme réponse au crime par le code pénal français de 1791. Des maisons de sûreté apparurent et accueillirent les délinquants condamnés ou en attente de leur procès. En Belgique, Ducpétiaux instaura un modèle carcéral inspiré du système philadelphien qui prônait l’isolement en cellule auquel il reconnaissait trois objectifs : répression de la faute, amendement par la solitude et prévention de la récidive. Selon lui, l’isolement du fautif était susceptible de l’amener à réfléchir à la gravité de ses actes. Conséquence de cette pénologie, la société comprend depuis lors une proportion de sa population privée de liberté et détenue dans des établissements publics ou privés. Deux missions importantes incombent aux prisons : maintenir l’ordre social par exclusion des individus dangereux et promouvoir la réhabilitation de ceux-ci. Le service psychosocial (SPS) des établissements pénitentiaires belges participe à l’exécution de ces deux missions. Il s’agit d’un service composé de psychiatres, de psychologues et d’assistants sociaux présents dans chaque prison belge et rattachés au Service Public Fédéral Justice. Actuellement, le rôle principal du SPS est de rédiger des avis destinés au directeur de la prison et aux magistrats décidant de la pertinence d’une libération anticipée, pour les condamnés ou internés incarcérés. Cette mission impartie à un service psychosocial n’est pas anodine. Elle résulte d’un processus historique et idéologique qu’il nous semble important d’évoquer. Pourquoi des intervenants psychosociaux se voient-ils confier l’évaluation de la dangerosité des délinquants incarcérés ? Dans ce texte, nous souhaitons souligner les enjeux intellectuels, professionnels, idéologiques et éthiques qui traversent la mission d’évaluation de la dangerosité.
Le premier laboratoire d’anthropologie belge en 1907
L’histoire de la psychiatrie carcérale belge débuta officiellement en 1907 avec la création du premier laboratoire d’anthropologie dans une prison bruxelloise. L’instigateur du projet était Louis Vervaeck (1872 – 1943), un médecin passionné d’anthropologie criminelle. Ce laboratoire proposait d’étudier :
l’anatomie, la physiologie normale et pathologique du détenu belge, sa psychologie […] de déterminer les conditions de milieu et d’influence sociale où se meut le délinquant belge, ses tares héréditaires et acquises ; de préciser enfin quelle action exerce sur lui le système actuel de répression et d’amendement (Vervaeck cité par Marchal, 2007, p. 37).
Vervaeck se fixait six objectifs principaux :
- Récolter des mesures anthropométriques de chaque détenu de la prison
- Traiter scientifiquement ces données
- Identifier les signes de dégénérescence de l’espèce ayant causé le comportement criminel
- Proposer un traitement adapté à chaque détenu
- Améliorer le régime carcéral sur base des constats scientifiques et
- Envisager une politique prophylactique pour contrer les tares héréditaires.
En tant que pionnier belge dans ce domaine, Vervaeck consacra toute sa carrière à cette ambitieuse entreprise. Il élabora un questionnaire à l’intention des détenus, censé détecter les indices physiologiques de dégénérescence héréditaire, rédigea de nombreux articles et créa un cours d’anthropologie criminelle destiné à ses collègues et au personnel pénitentiaire. Dans la continuité des travaux de Lombroso, Vervaeck soutint l’idée qu’il existait un substrat biologique héréditaire au comportement délinquant mais que celui-ci est déclenché par des facteurs extérieurs. Il insista sur la notion de blastotoxie qui désignait la détérioration des éléments reproducteurs sous l’effet de poisons. Parmi les différents poisons existants, il cite l’alcool mais également les drogues, les intoxications, la tuberculose, la syphilis, la malnutrition, etc. Ces facteurs, au moment de la procréation étaient censés induire, selon Vervaeck, une prédisposition criminelle. On le voit, dans cette conception, héréditaire n’est pas synonyme de génétique. Son modèle de compréhension de la délinquance intégrait des paramètres biologiques mais également environnementaux. Il peut être intéressant de resituer ces réflexions dans le contexte historique de la Belgique à l’aube du vingtième siècle. Le pays, en plein essor industriel, vit apparaître une bourgeoisie nouvelle qui s’enrichit de l’exploitation et du traitement du fer et du charbon. Une grande partie de la population appartenait toutefois à la classe ouvrière, ne disposant pas de couverture syndicale et dont les conditions de travail très éprouvantes. La majorité de la population était donc soumise à un environnement nocif à la santé, à une absence d’éducation, à une hygiène défaillante, aux maladies sexuellement transmissibles, à la tuberculose, à la silicose, à un stress professionnel important, à la malnutrition, etc. Le recours à l’alcool était très fréquent dans les milieux ouvriers. Cet alcool fut pointé du doigt par les médecins de l’époque mais également par les pouvoirs politiques, qui prirent des mesures pour réduire l’ivresse sur la voie publique. Vervaeck était d’ailleurs un militant actif dans le souci de réduire ce qui était perçu comme un fléau social. En s’intéressant au concept de blastotoxie, il se penchait sur les conditions délétères du développement de l’embryon humain mais également à celui des enfants dans le contexte social de l’époque. Sa critique de la société restait toutefois minimale. Il milita cependant pour améliorer les habitations, l’alimentation, pour favoriser le sens moral grâce aux valeurs religieuses, pour décourager la fréquentation des cafés et des divertissements. Il prônait un hygiénisme social censé combattre la dégénérescence de l’espèce. Il déconseillait le métissage et soutenait la Société belge d’Eugénisme qui entendait :
Essentiellement par la sélection et la protection des meilleures unités de la race (de) relever le niveau biologique de la société et, par application de mesures pratiques d’éducation et de prophylaxie, tels l’initiation sexuelle prudente et l’examen médical avant le mariage, d’éviter la procréation de tarés et dangereux. (Vervaeck cité par Marchal, 2007, p. 40)
Si le terme d’eugénisme peut déranger aujourd’hui, il répond à l’époque à un souci pragmatique de freiner les « méfaits que l’industrialisation faisait peser sur l’âme et le physique d’un prolétariat de plus en plus exploité par des usines malsaines » (Roudinesco, 2009, p. 122). C’est au même moment que la science médicale allemande inventa la biocratie :
L’art de gouverner les peuples, non pas à l’aide d’une politique reposant sur une philosophie de l’histoire, mais par les sciences de la vie et les sciences dites humaines – anthropologie, sociologie, etc. –, rattachées à cette époque à la biologie. » (Roudinesco, 2009, p. 122).
Le but était de régénérer l’homme. Contrairement à l’Allemagne, la plupart des thèses eugéniques de Vervaeck restèrent à l’état d’idées. Notons toutefois que certaines autres sont encore d’application aujourd’hui sous le couvert de la médecine préventive.
Création du Service d’Anthropologie pénitentiaire (SAP) en 1920
Séduit par les travaux et les ambitions de Vervaeck, le Ministre de la Justice belge de l’époque décida de multiplier les laboratoires d’anthropologie pénitentiaires aux grandes prisons du pays. Ainsi naquit le Service d’Anthropologie Pénitentiaire (SAP) (Arrêté Royal du 30 mai 1920) censé permettre d’adapter le régime carcéral en fonction des caractéristiques des détenus. L’idée sous-jacente était d’individualiser la peine au détenu en l’envoyant dans une prison lui correspondant mais également de mieux connaître les caractéristiques anatomiques, biologiques et psychologiques des condamnés, connaître mieux en un mot l’homme délinquant, d’où le titre de service d’anthropologie (Alexander, 1952). Un an plus tard, furent créées des annexes psychiatriques dans certaines prisons afin de permettre l’observation de détenus problématiques. Alexander (1967, p. 302) constatait que :
Parmi ceux qui sont placés dans ces annexes, les sujets atteints de maladies mentales classiques ne représentent, comme on pouvait s’y attendre, qu’une petite minorité. Ces salles hébergent surtout des détenus présentant des anomalies de comportements imputables à des troubles du caractère, des névropathes, des psychopathes à symptomatologie très variées et très complexes.
Ce constat est d’autant plus important qu’il mena en 1930 à la promulgation d’une loi dite de défense sociale concernant les délinquants anormaux et les récidivistes, officialisant le rôle imparti aux annexes psychiatriques. Selon Radzinowicz (2002), le vote de cette loi est à souligner car il renvoie à l’influence que la profession médicale eut sur la législation pénitentiaire. Le personnel du SAP se retrouva dès lors ardemment impliqué dans la prise en charge de cette catégorie de détenus. Depreeuw (1991) note que malgré le renfort des premiers auxiliaires sociaux la même année, le travail du SAP fut complètement accaparé par cette catégorie de détenus, au détriment des autres.
Casselman (2011, p. 265) note que durant l’entre-deux-guerres, Vervaeck et Vandervelde (alors ministre de la Justice) furent associés dans une reforme approfondie des pratiques pénitentiaires qui défendait l’amendement par l’éducation et le travail dans une optique de réinsertion. Ce point de vue politique doit être souligné car il concevait la délinquance comme un phénomène mobilisable par des actions extérieures.
Alexander (1952), précise que, progressivement “le rôle des anthropologues ne se limite plus à la recherche pure ou à la vérification des théories”.
Les observations de ces anthropologues débouchaient sur des recommandations pour un traitement individuel et un type de régime pénitentiaire des condamnés examinés. Par ailleurs, un examen systématique était prescrit pour tous les condamnés, trois à six mois avant la fin de leur peine. Ces réformes rencontrèrent toutefois un nouvel obstacle inattendu, en mai 1940, lors de l’invasion allemande de la Belgique.
Le SAP pendant et après la deuxième guerre mondiale : 1940 à 1950
A la suite à la capitulation du roi et l’exil volontaire d’une partie du gouvernement en Angleterre, le pays fut placé sous administration militaire dirigée par un général allemand. Les prisons belges furent notamment utilisées pour accueillir les prisonniers politiques (soldats et résistants belges) en attente d’être transférés dans des camps allemands ou d’être exécutés. Les quelques documents officiels disponibles (des Bulletins de l’Administration Pénitentiaire) réfèrent essentiellement à la gestion de la surpopulation et au régime spécifique appliqué aux inciviques après la libération. Ils abordent peu l’action du SAP. Cette période fut cependant loin d’être stérile. L’existence de rapports anthropologiques aux archives nationales indique que les médecins anthropologues poursuivirent la rédaction de ceux-ci pour les détenus de droit commun. Le médecin anthropologue, Etienne De Greeff publia Amour et crime d’amour en 1942 et Ames criminelles en 1949 à partir de son expérience à la prison de Louvain central où il exerçait depuis 1926. Par ailleurs, les travaux de la Commission Internationale Pénale et Pénitentiaire se poursuivirent et des réformes novatrices importantes furent expérimentées en milieu carcéral belge.
La libération de la Belgique par les alliés, en septembre 1944, provoqua une liesse collective mais également une violente rétorsion contre les collaborateurs (réels ou supposés) de l’administration nazie. Certains furent agressés voire tués sans autre forme de procès. D’autres furent incarcérés, comme en témoigne une augmentation de la population carcérale de 4.500 détenus (en 1940) jusqu’à 52.000 inciviques et 7000 droits communs en 1945. Le gouvernement belge, de retour au pays, considéra le problème de l’incivisme comme une question socio-politique prioritaire. Pour Mary (1998, p. 100‑111), « cette période figure l’un des seuls moments où la question criminelle ne sera pas abordée dans l’optique individualisante » puisque « cette délinquance est imputable à des causes extérieures à l’individu.
A la répression « pure » et la classification rudimentaire entre détenus de droit commun et inciviques de 1945 et 1947, succéda une vaste action de rééducation des condamnés et de leur entourage, « dans un souci de garantir la paix sociale, d’assurer la stabilité politique et la reconstruction du pays ». La possibilité de rachat fut offerte à tous les condamnés inciviques proportionnellement à leurs fautes, leurs aptitudes et leur volonté d’amendement, observées en régime ordinaire. Un véritable traitement des inciviques dans des centres d’internement miniers ou d’éducation professionnelle fut élaboré par le ministre de la justice et l’administration pénitentiaire. Ce régime spécifique était confié à un magistrat militaire. Il expérimenta, de septembre 1947 à mai 1950, des principes novateurs tels que le travail-rachat : « par la réalisation d’un travail utile à la société, le condamné reconnaît qu’il a causé préjudice à celle-ci et accepte de le réparer », le self-government et le régime ouvert communautaire (Cornil cité par Mary, 1998, p. 104). Ces expériences positives furent considérées par les criminologues comme un moment-clé ébranlant la conception de la détention cellulaire. Elles furent longuement débattues lors du premier congrès des nations unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants en 1955. Bien que centrées sur la resocialisation, elles ne furent pas généralisées aux délinquants de droit commun (Mary, 1998, p. 106). D’après l’administration pénitentiaire belge, la délinquance politique aurait un caractère fondamentalement occasionnel propre aux circonstances de guerre. La majorité des détenus inciviques auraient présenté une moralité et un niveau intellectuel plus élevés et ne serait pas assimilable à des délinquants de droit commun « médiocres et inaptes pour causes diverses » (Dupréel cité Mary, 1998, p. 107). En 1948, l’administration se recentra sur les condamnés de droit commun en s’inspirant en partie de l’organisation du régime de vie en communauté qui responsabilisait et « prépare le reclassement afin de réduire les risques de récidive criminelle […] à condition qu’une sériation efficace ait pu être opérée parmi les détenus ». Celle-ci se base sur une observation scientifique, mission des services d’anthropologie pénitentiaire (Dupréel, 1957, p. 164).
Création du Centre d’anthropologie pénitentiaire (CAP) au sein du SAP et fondements de l’évaluation clinique en 1950
Selon Depreeuw (1991), il fallut attendre 1950 pour que les dix laboratoires anthropologiques fussent à nouveau pleinement opérationnels. Sur le plan international, les Nations Unies discutèrent, dès 1951, l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus (adopté en 1955 1).
Ces règles définissaient un politique pénitentiaire reposant sur certains principes forts :
- Garantir la dignité et le sens de responsabilité des détenus ;
- Individualiser la peine ;
- Diminuer la souffrance induite par cette peine ;
- Maintenir l’appartenance du détenu à la société ;
- Encourager la réhabilitation du détenu et
- Faciliter le retour dans la société lors de la libération.
Ces principes se concrétisèrent dans la politique pénitentiaire belge par la circulaire ministérielle du 31 mai 1951 sur la spécialisation des prisons et des établissements de défense sociale qui préconisait notamment l’organisation d’examen anthropologique de certains d’entre eux en vue de classification.
Etienne De Greeff fut la figure marquante de cette période. Il accompagna la naissance et le développement d’une criminologie clinique d’inspiration phénoménologique à partir notamment de ses trente années d’expérience de médecin anthropologue avec les condamnés pour homicides. Il posa les premiers jalons de la méthodologie actuelle des intervenants psychosociaux dans les prisons belges sur base d’une articulation entre pratique et élaboration scientifique. Il se distancia assez rapidement des théories positivistes et étiologiques européennes de son époque, centrées sur les différences exclusives entre les délinquants et les non délinquants :
Le criminel est avant tout un être humain qui ressemble bien plus aux autres humains qu’il n’en diffère ; […] il n’est pas […], un automate inconscient balloté par l’hérédité, par l’endocrinologie, par les circonstances sociales. (De Greeff cité Casselman, 2011, p. 195)
Le clinicien doit entrer dans le monde de référence du détenu et le comprendre. Une observation professionnelle dans un cadre relationnel de confiance et la reconstruction de son histoire de vie avec la personne, « sans se laisser guider ou limiter par aucun prémisse » (De Greeff cité par Casselman, 2011, p. 194), sont essentielles. Cette approche donne sens au comportement et met en évidence « comment, même dans les cas les plus graves, c’est ‘le meilleur choix’ qui a été opéré par le sujet » (De Greeff cité par Digneffe & Adam, 2004, p. 6). La nature et les exigences d’une relation clinique professionnelle ainsi que la complexité des modes d’observation sont réfléchis : durée de la relation et de l’observation, une certaine autonomie par rapport aux exigences et aux contraintes de l’administration pénitentiaire, une prise de conscience par le clinicien de son rapport à la loi et de ses mouvements émotionnels de « sympathie et de défense » afin de se prémunir « des dangers de confusion ou d’exclusion que ces positions projectives impliquent dans la relation au détenu » (Digneffe & Adam, 2004, p. 6). La priorité est donnée à l’examen clinique sur les tests et questionnaires : « l’examen clinique l’emportera toujours en certitude. C’est lui qui fait surgir les problèmes » (De Greeff cité par Digneffe & Adam, 2004, p. 7). Il évoque la difficulté particulière d’évaluer la responsabilité d’un délinquant de manière scientifique et va jusqu’à exprimer avec ironie que « s’il était nécessaire de donner une réponse rigoureusement pensée, tout expert devrait se récuser » (De Greeff cité par Casselman, 2011, p. 198).
Le CAP, créé à la prison de Louvain central en 1950, concrétisa son approche. Le but était de centraliser les dossiers moraux et anthropologiques et de les analyser dans une perspective criminologique et pénitentiaire. De Greeff créa progressivement, à partir de 1935, un modèle de dossier anthropologique individuel standardisé susceptible de mesurer l’évolution du détenu entre l’entrée et la sortie de prison.
L’histoire de vie du détenu, sa position à l’égard des faits et les données d’observation cliniques systématiques y étaient consignées. Au cours du temps, la partie psychologique (traits marquants de la personnalité sur base de tests et d’entretiens cliniques) et l’analyse de la situation sociale s’étoffa tandis que diminuèrent les mensurations et détails morphologiques. L’ensemble des données était synthétisé dans un rapport « qui permet à la fois une gestion individuelle d’orientation et de traitement et une étude étendue de l’étiologie de la délinquance » (Alexander, 1952, p. 58). Cette synthèse avait pour objectif la compréhension de la personne, le lien entre le délit et la dangerosité dans certaines circonstances ainsi que la recherche d’interventions. La notion d’état dangereux était envisagée dans une perspective assez dynamique dans la mesure où les indices présents sont mis en lien avec les moyens de prévention. Les écrits scientifiques de De Greeff élaborèrent ainsi progressivement une conception du comportement délinquant comme le résultat d’un processus (maturation criminelle et phases jusqu’à la justification interne de l’acte) où se mêlent éléments de personnalité et circonstanciels, avant et après le délit. L’examen interdisciplinaire (par le médecin anthropologue, le surveillant mensurateur, l’auxiliaire social) de la personne sur le modèle de l’observation clinique et l’analyse du processus criminogène permettaient de détecter les situations à risque et les moyens d’intervention, ce qui le mena à plaider pour un suivi post-pénitentiaire des détenus et internés dans les dispensaires d’hygiène mentale de l’époque. Les hypothèses de criminogenèse tenaient compte de l’influence du contexte plus large, de l’hérédité, de la psychopathologie et du milieu ainsi que du contexte plus spécifique qui concernait les moments plus proches de la commission des faits. Le concept de criminogenèse, élaboré sur base de l’observation clinique et centré sur l’idée de processus, fut le thème de son rapport lors du Deuxième Congrès de la Société Internationale de Criminologie en 1950 à Paris. Digneffe & Adam (2004) précisent que pour De Greeff, cet esprit clinique aurait dû se diffuser au sein de la prison et guider les attitudes de l’ensemble du personnel vis-à-vis des détenus : « seul un contact valorisant permettrait de reconsidérer le regard que l’autre porte sur le monde ». Mais son indépendance d’esprit et ses initiatives, rendirent ses rapports avec l’administration pénitentiaire peu aisés. Lors de sa démission en 1955 et l’entrée en fonction de son successeur le docteur Ley, le discours du directeur général Dupréel permit de mesurer l’écart entre les conceptions de l’administration et celles du médecin anthropologue : le régime pénitentiaire idéal est communautaire et se base sur une « discipline consentie » et le modèle de l’éducation scoute (justice, charité, solidarité et sacrifice), « le rôle essentiel du traitement pénitentiaire est de donner ou rendre ce qui lui a manqué dans la vie : le sens social, l’aptitude à gagner sa vie et à élever une famille dans des conditions saines et honorables ». Il précisa les orientations du SAP : favoriser un régime progressif responsabilisant via une évaluation, un dépistage, une orientation et un avis constructif (Dupréel, 1957). Les principes furent le traitement individuel et la socialisation pour combattre les effets néfastes de l’isolement cellulaire et favoriser « ce qui contribue à maintenir ou créer en lui un sentiment d’appartenance au milieu social » mais il se voulait également assez souple afin de tenir compte de l’évolution des cas individuels en fonction de résultats de l’observation. Des moyens accrus en personnel scientifique, des formations et la création d’un nouveau modèle de dossier anthropologique furent envisagés ainsi qu’une collaboration accrue entre le SAP et les universités belges.
Ainsi, le début des années soixante et suivantes furent marquées par le développement et l’élargissement de la criminologie clinique à l’environnement social et relationnel et par des liens privilégiés entre pratique en carcéral et élaboration scientifique.
Les affinités entre l’école de Louvain et l’école de Chicago sont évoquées par Digneffe & Adam (2004, p. 8) : perspective phénoménologique, distanciation du positivisme et conception de la transgression comme un processus d’adaptation normale des sujets à leurs conditions de vie. A partir de 1962, Christian Debuyst (psychologue et criminologue) s’intéressa ainsi à l’intégration des études interactionnistes américaines et aux thèses sociologiques de la réaction sociale. Pour cet assistant de De Greeff, il ne s’agissait pas de répertorier des différences ni de se limiter à l’étude des effets de l’étiquetage mais de s’intéresser à la transformation par le système pénal d’un acte en infraction et de mettre en évidence les dangers d’un « utilitarisme implicite » (Digneffe & Adam, 2004).
Les comportements délinquants ne possèdent entre eux aucun caractère commun, sauf celui d’être réprimés par une loi pénale […] ils ne doivent donc plus être étudiés en tant qu’ils sont criminalisés mais seulement parce que problématiques ou considérés comme tels (Debuyst cité par Digneffe & Adam, 2004, p. 9).
Debuyst (1975) introduisit la notion d’acteur social pour mettre en évidence que le sujet est à la fois porteur de déterminisme mais aussi de libre arbitre. En effet, il est porteur d’un point de vue propre qui dépend de la position qu’il occupe dans le cadre social et qui l’amène à opérer des choix face aux situations. La délinquance n’est dès lors pas définie comme un acte négatif en soi mais comme expression d’un lien spécifique du sujet avec son groupe social, dans le cadre d’une relation conflictuelle. A la suite de Durkheim (1969), Castel (1995) insista plus tard sur la vulnérabilité sociale de certaines couches socio-économiques basses. La délinquance serait une construction sociale résultant d’inégalités de pouvoir dans la structure sociale. La prévention devait se baser sur une politique socio-économique « luttant contre les inégalités, les discriminations, une reconnaissance de la diversité culturelle par la réduction du contrôle social et donc du risque de confrontation » (Mary, 1998, p. 459). Il convient donc pour le criminologue de « se focaliser sur les potentialités des délinquants et non sur les risques dont ils sont porteurs pour amener à une participation effective dans la recherche de solutions qui leur sont propres ». Cette conception fut intégrée dans l’obligation pour le détenu de présenter un programme de réinsertion dans le cadre de la loi sur la libération conditionnelle en 1998 (Moniteur, 1998). Ces deux théories marquent la criminologie belge à partir de cette époque et eurent leurs implications dans la prise en charge interdisciplinaire des délinquants mis en position active dans la recherche de solutions, comme en témoigne la création du Centre d’Orientation Pénitentiaire.
Création du Centre d’Orientation Pénitentiaire (COP) en 1963
Ley et Dupréel (cités par MJB, 1963) présentèrent le COP comme un organisme de consultation pour l’administration pénitentiaire qui se situait dans la ligne des idées du régime communautaire, de la libéralisation et de l’individualisation de la détention qui s’imposèrent après la fin de la deuxième guerre mondiale. Le COP était chargé d’étudier la situation du condamné dans son ensemble et de formuler un avis motivé pour les situations difficiles au niveau de l’orientation, du traitement et des perspectives d’avenir. Cet éclairage individuel se doublait d’un objectif de perfectionnement des méthodes de traitement pénitentiaire par la mise à disposition du matériel pour les chercheurs universitaires. L’idée de créer un organisme pénitentiaire chargé d’orienter la classification des détenus rejoignait les expériences européennes de la France avec le Centre National d’Orientation (CNO) à la prison de Fresnes pour tous les condamnés, de l’Italie, mais aussi et surtout, des Pays Bas où la Psychiatrische Observatie Kliniek à Utrecht était opérationnelle depuis 1949 et rencontrait des objectifs assez similaires à ceux du COP. Cette inscription internationale de politique pénitentiaire se refermera progressivement à partir des années 1980. Ley (cité par MJB, 1963, p. 334) était convaincu qu’il convenait « de se garder des excès du sociologisme et du psychologisme et que pour progresser la criminologie doit être clinique ». Il avait dès lors l’ambition de créer les conditions d’une « vraie criminologie clinique […] difficile à réaliser tant est grande la complexité des problèmes qu’elle pose ». Il insiste sur la nécessité d’une approche médico-psycho-sociale intégrée au sein d’équipes interdisciplinaires et sur l’importance d’études de follow-up 2 systématiques.
Le COP était dirigé par un médecin psychiatre, Jean-Pierre De Waele, assisté par une équipe scientifique composée de psychologues, de sociologues et de psychiatres. Des chercheurs de l’université et étudiants stagiaires furent associés en permanence au fonctionnement du centre. L’équipe travaillait en étroite collaboration avec le personnel de surveillance sélectionné, formé à l’observation et régulièrement évalué. Le séjour des détenus dans le centre était organisé, dans l’idéal, par session de six à douze mois et par groupe de quinze. Le régime, communautaire, permettait une observation continue du comportement individuel et des interactions lors des activités de travail, sportives et récréatives. La pierre angulaire de l’examen était l’autobiographie spontanée que le détenu était amené à rédiger à son entrée dans le centre. Kloeck (1980) précise l’utilisation convergente de quatre méthodes d’approche : l’autobiographie et les enquêtes sociales dans le milieu du détenu, (définies comme diachroniques), tandis que l’observation directe du comportement journalier ainsi que les tests individuels et collectifs peuvent être considérés comme synchroniques. L’ensemble de ces données était ensuite rattaché à un inventaire biographique qui contenait des séries de questions ouvertes, des questionnaires et échelles d’évaluation. Les éléments médicaux (notamment des électroencéphalogrammes) et l’analyse de documents (tels que les expertises et les dossiers judiciaires) complétaient systématiquement ces investigations. L’examen de personnalité était suivi d’un rapport transmis aux autorités compétentes chargées de décision dans le cadre des procédures de libération conditionnelle et de congés pénitentiaires. Celui-ci comprenait un diagnostic (social, de personnalité et de criminalité), des propositions de traitement pénitentiaire (recommandations spécifiques) et la probable évolution au moment de la libération, ceci en fonction de son passé et de sa situation actuelle. Kloeck (1980, p. 12) précise qu’il était indispensable que le COP garde une position indépendante, « ce qui compte tenu des objectifs de recherche scientifique correspond à une absolue nécessité ». A nouveau, nous constatons que deux logiques coexistaient et étaient régulièrement en tension : une logique scientifique et clinique axée sur la réinsertion individuelle et une logique plus politique, centrée sur la sécurité de la société. Si les avis du COP étaient généralement suivis, ils ne l’étaient que partiellement étant donné, d’une part, le système de classification basé essentiellement sur des critères juridiques (durée de la peine, primaires ou récidivistes, etc.) et, d’autre part, sur l’absence d’infrastructure de traitement (au sens large) qui constituait un obstacle important aux recommandations. De même, la collaboration entre le COP et les équipes satellites créées dans dix établissements belges n’apparut pas idéale. Ceci paraissait d’autant plus regrettable que dès 1970, sous l’impulsion de De Waele, la collaboration entre l’administration pénitentiaire fut étendue aux différentes universités.
Création des Unités d’Orientation et de Traitement (UOT) au sein du SAP en 1971
En 1971, une restructuration importante du SAP, dota dix prisons d’Unités d’Observation et de Traitement (UOT), considérées comme satellites du COP. A côté de ces unités, le service social des prisons fut créé en 1972 (Pilet, 1991) Les UOT étaient des équipes interdisciplinaires composées de psychiatres, psychologues et d’assistants sociaux destinées à être le volet exécutif de la collaboration universités et administration pénitentiaire. Les tâches respectives ne semblent avoir été définies qu’en termes généraux (Kloeck, 1980; MJB, 1970). Les UOT étaient constituées de fonctionnaires dépendant de l’administration pénitentiaire et orientées vers la pratique et le traitement. Les universitaires restaient en principe indépendants et selon Kloeck (1980) « se consacrent à la recherche scientifique dans le but d’étoffer leurs cours universitaires en criminologie et établir les bases d’une nouvelle orientation de la politique criminelle ». La déception fut importante de part et d’autre. Selon l’analyse de Kloeck (1980), les UOT en sous-effectif chronique géraient avant tout le quotidien et se cantonnaient au pragmatisme. Leurs observations et l’aide sociale aux détenus n’étaient nullement coordonnées ni traitées systématiquement. Par ailleurs, l’absence totale de coordination entre les équipes universitaires et le manque de communication entre l’administration pénitentiaire et les universités eurent pour résultat que « les cours universitaires théoriques en criminologie ont jusqu’à présent bénéficié beaucoup plus de cette collaboration que la politique pénitentiaire ». Des tensions importantes émergèrent dès lors entre administration et milieux académiques qui se sentaient instrumentalisés (Mary, 1998). Il s’agit là d’un débat plus large également présent au niveau international. Un vent international de critiques s’abattit en effet sur le monde pénitentiaire et se cristallisa autour des conclusions de Martinson (cité par Lalande, 2006, p. 30) qui affirmait que :
A de rares exceptions près et qui sont des cas isolés, les efforts de réhabilitation qui ont été jusqu’ici rapportés, n’ont pas d’effet appréciable sur la récidive.
Caricaturé en deux mots, le Nothing Works eut valeur de slogan symbolisant l’échec du modèle idéal de réhabilitation :
La vision plus humaniste qui voyait l’individu au centre de la détermination de la peine et non le crime lui-même, allait s’effondrer […] pour laisser toute la place à une nouvelle orthodoxie punitive. (Lalande, 2006, p. 42)
En Europe, Foucault (1975) émit des critiques majeures sur l’usage socio-politique de la prison dans le cadre plus général du contrôle social. Il dénonça par ailleurs de façon virulente la position de pouvoir exorbitante des psychiatres (qualifiés de « petits juges en toge blanche ») et leur responsabilité dans la montée des processus de normalisation et de formation d’une société de surveillance. La décennie suivante, marquée par l’image prédominante d’« une prison dégradée » mena Mary (1998) [p.307] à en conclure que « la prison est incapable de remplir sa mission de rééducation voire produit des effets contraires et l’idée même de traitement est remise en question ». Sans la supprimer, il convient donc de n’user de la privation de liberté qu’en dernier recours et de développer une politique plus rétributionniste et de responsabilisation du justiciable par des programmes de prévention et des mesures alternatives. En 1979, le colloque du cinquantième anniversaire de l’école de criminologie de l’Université Catholique de Louvain intitulé « La notion de dangerosité a-t-elle encore un sens ? » s’appliqua à déconstruire aussi bien la notion de dangerosité que celle de la personnalité criminelle. Digneffe & Adam (2004) précisent que les travaux visant les échanges internationaux interrogèrent les présupposés normatifs et politiques du droit pénal et l’orientation déformante qui réduit le délinquant à des aspects négatifs tels que l’agressivité ou l’impulsivité. Ces critiques contribuèrent à focaliser les débats sur l’une des deux options : réforme ou abolition de la prison (Mary, 1998, p. pp.308). Les critiques virulentes du régime pénitentiaire belge se manifestèrent dans les mouvements de revendications importants des détenus et la mise en cause progressive de l’action du COP dont les installations furent saccagées par les détenus lors des mutineries de la prison de Saint-Gilles (en 1987). L’élaboration théorique de De Waele, Depreeuw, & Matthys (1990), analysant de façon approfondie quelques six cents dossiers, prit plus de temps que prévu et ne fut publiée qu’en 1990 après la dissolution du COP. Son intérêt résidait plus dans la collection de cas individuels que par l’essai de typologie3 qu’il tentait de développer. Cet ouvrage reste très confidentiel vu sa publication uniquement en néerlandais et parce qu’il apparut trop complexe et non opérationnel dans la pratique.
Par ailleurs, les décideurs se plaignaient de la longueur et de la complexification de plus en plus importante des rapports du COP, se demandant si l’objectif premier (fournir des informations pertinentes pour la prise de décision) n’avait pas été perdu. La violation non justifiée de la vie privée non seulement des détenus mais aussi des tiers fut par ailleurs dénoncée même si « de par la nature et la gravité des délits […] aucun chaînon du développement biographique de la personne ne peut rester inexploré » et qu’un « diagnostic pleinement justifié et apprécié des détenus a incontestablement des effets thérapeutiques bénéfiques » (Kloeck, 1980, p. 17). Le souci énoncé de « se garder de certaines formes d’activisme pragmatique » se doubla ainsi du fantasme de la connaissance totale présenté comme à même de diminuer la zone d’incertitude. Ces diverses raisons - ainsi que vraisemblablement le départ à la pension du médecin directeur du SAP sans qu’il n’envisageât sa succession - menèrent, en 1987, à l’annulation et une réaffectation différente du nouveau centre prévu pour remplacer le COP4.
Afin de répondre à un certain nombre de constats et de revendications, se développèrent en Belgique des réformes institutionnelles ou de politique pénitentiaire assez intéressantes ayant pour support la version européenne de l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus (1973). En 1980, apparut en Belgique un partage de compétences avec la loi spéciale de réformes institutionnelles (1980, II, art. 5 7°) : le SAP et le service social pénitentiaire exécutaient les décisions pénales et les autres services sociaux furent chargés de l’aide sociale indépendante hors enjeux d’évaluation et de contrôle des conditions à la libération (Pilet, 1991).
Dans la lignée des contestations sur l’emprisonnement (Nothing Works et Foucault) parut en 1981, sous l’impulsion du directeur général de Ridder, la circulaire dite de sélection négative (1390 IX, du 20 mai 1981, ministère de la justice). Tous les détenus sont censés être libérables au moment où les conditions de temps sont atteintes sauf s’il existe des contre-indications à la mise en liberté, relatives à : la nature de la personnalité du condamné, sa prise de conscience de ses responsabilités, ses possibilités d’accueil et de logement, ses moyens d’existence. L’examen de ces contre-indications fut confié en partie au SAP. L’administration pénitentiaire resta tiraillée entre ce mouvement humaniste de réinsertion et un mouvement sécuritaire de répression. Ainsi dès décembre 1983, le ministre de la justice Jean Gol limita drastiquement la portée de la circulaire pour les condamnés suite à des actes de violence sérieuse contre les particuliers ou les forces de l’ordre. Il s’agit là d’un premier véritable ciblage sur une population spécifique ; tandis que le congé pénitentiaire (instauré en 1976), normalisant les relations du détenu avec sa famille et la société et préparant progressivement la libération, devint systématique en 1984. Apparurent, en 1985, de nouvelles politiques sécuritaires dans un climat national et international traumatisé par le grand banditisme et les actions terroristes de mouvements révolutionnaires armés. L’Etat belge instaura parallèlement une aide étatique en faveur des victimes d’actes intentionnels de violence (loi du 1er août 1985), jalon important de la reconnaissance de la victime dans le système pénal (Dubois, 2008, p. 490). La population traumatisée y trouve un certain apaisement. L’influence des médias devint, à partir de ce moment, prédominante. Ce type de délinquance posant un problème politique, l’approche prit une dimension plus sociétale qu’individuelle. Il en résulta un désinvestissement du champ de recherche pour le domaine pénitentiaire qui s’accentua par la fin de parution du Bulletin de l’Administration Pénitentiaire (BAP) en 1985 et une réduction significative des effectifs du SAP de 1987 à 1993.
Les équipes « réduites à peau de chagrin », selon l’expression de De Waele et Depreeuw (1990), ne purent s’occuper que des problèmes quotidiens que soulevait la détention et se cantonnèrent dans le pragmatisme. En 1990, les arrêtés d’exécution de la nouvelle loi de réformes institutionnelles du 8 août 1988, précisèrent la répartition des compétences et la collaboration entre l’état fédéral et les communautés linguistiques à l’égard des justiciables dans l’objectif de garantir le droit du détenu à une aide sociale en vue de sa réinsertion (commenté par Pilet, 1991, p. 210).
Renaissance des UOT dès 1993
Durant l’été 1992, des évènements sanglants commis par des détenus toxicomanes en congé pénitentiaire secouèrent l’opinion publique et mirent en évidence la nécessité d’examiner des personnes plus à risque avant une mise en liberté conditionnelle. La victime devint le centre des préoccupations sociétales et politiques sous la pression notamment des médias et de mouvements citoyens. Le ministre de la Justice Melchior Wathelet décida l’ouverture de nouvelles UOT et le renforcement des équipes existantes. L’extension se fit en vagues successives, en 1993 et en 1995, jusqu’à ce que chaque prison belge fût dotée d’une UOT comprenant à minima un psychologue, un assistant social, un psychiatre, un directeur (souvent criminologue) et un assistant administratif. Le nouveau médecin psychiatre directeur du SAP, Max Vandenbroucke, s’adjoignit des référents psychologues et assistants sociaux pour le recrutement, la formation et l’évaluation du personnel des UOT et une réflexion commune sur les questions méthodologiques et éthiques. Il eut le souci de maintenir une collaboration étroite avec l’administration pénitentiaire et de conserver une approche clinique tenant compte des impératifs et enjeux politiques. Le SAP se retrouva à nouveau tiraillé entre une approche humaniste du détenu et la protection de la société et des victimes potentielles. Les circulaires du SAP et circulaires n°1629/XIII du 12 juillet 1994 et n°1646/XII du 8 juin 1995 eurent pour objet l’officialisation respective des UOT et du SAP. Selon leurs missions, les UOT « doivent contribuer à humaniser l’exécution des peines ». A cet effet, elles soutinrent les efforts entrepris en vue d’accroître le bien-être psychosocial des détenus. L’action vis-à-vis des détenus consista en « une approche diagnostique, thérapeutique et pronostique de l’état mental des détenus » y compris les prévenus et les internés (accueil, accompagnement psychosocial, étude de personnalité et préparation du reclassement du détenu). L’action vis-à-vis du personnel de l’établissement consistait en des formations et un accompagnement d’agents victimes d’expériences traumatiques dans l’exercice de leur fonction. Les examens approfondis de personnalité n’étaient réalisés que sur un certain nombre de détenus suivant des critères déterminés par les UOT (meurtres, violence grave sur les personnes, problématiques psychiatriques, spécificités des délits tel que torture). Tout en respectant les conditions de temps légales, la présentation du dossier au décideur se réalisait au moment estimé le plus opportun pour la resocialisation du détenu. La méthodologie de l’examen de personnalité était sensiblement la même que celle élaborée au COP. Le souci était d’instaurer un climat d’écoute avec une dynamique dite pré-thérapeutique. Pour Vandenbroucke et ses collaborateurs, inspirés notamment des réflexions de Balier (1988), l’examen de personnalité répondait ainsi à trois objectifs complémentaires : un diagnostic, un pronostic et une incitation aux soins. On constate que le ministère de la justice (octroyant alors lui-même les libérations conditionnelles) accordait une importance de plus en plus grande aux rapports des UOT jusqu’à rendre un avis spécialisé obligatoire pour les abuseurs sexuels avec la parution de la loi du 13 avril 1995 relative aux abus sexuels à l’égard des mineurs (articles 6 et 7) sous l’impulsion du ministre de la justice Wathelet. La loi prévoyait également la mise en place obligatoire d’une guidance ou d’un traitement adapté dans une logique de réseau. Des résistances et tensions assez vives apparurent avec les praticiens de la santé, démunis face à une clinique complexe qu’ils connaissent mal et vivant cette obligation de suivi comme une instrumentalisation de leurs pratiques (Dubois, 2008). Les projets de recherche spécifiques nationaux (adaptation de tests spécifiques, élaboration d’un manuel de programme pré-thérapeutique) et internationaux (projets stop européens relatifs à l’évaluation et au traitement des auteurs d’infraction à caractère sexuel) s’intensifièrent autour de cette clinique précise. Ils retissèrent de cette manière un certain lien et des partenariats avec les universités et les colloques internationaux. Des budgets considérables furent débloqués par le nouveau ministre de la justice De Clercq dans un contexte socio-politique à nouveau particulièrement émotionnel suite à l’enlèvement, les abus sexuels et meurtres de fillettes et jeunes femmes (affaires Dutroux et Derochette). D’après Mary (1998) [p.754] la renaissance des UOT en 1992 signa “l’avènement d’une logique d’intervention plus proche de la gestion des risques que de la réinsertion”. Il rejoint le constat de Kaminski (1997, p. 8), qui s’étonnait que “l’objectif de l’emprisonnement soit, dans les discours, la réinsertion sociale alors que l’enjeu de la libération est la réduction des risques”. Pour ce criminologue, plutôt que calculer au mieux le risque de récidive, les intervenants devraient se centrer sur la préparation à la sortie et « travailler aux conditions d’évitement que le sujet ne s’emmure et que la collectivité n’opère la réduction de l’autre à son comportement ». Il précise que :
Quelle que puisse être la critique du traitement en prison, le lien entre observation et traitement s’est distendu au profit d’une expertise préventive et prédictrice, toute orientée vers l’aide à la décision administrative libératrice et la réduction des risques de récidive (Kaminski, 1997, p. 9).
De nouvelles instructions de service dès 2016
Dès le début de l’année 2016, le SPS Central entama des groupes de travail constitués d’assistants sociaux et de psychologues du service afin de leur soumettre de nouveaux canevas de rapports qu’il avait précédemment rédigés. La démarche se voulait collaborative entre les intervenants de terrain et la hiérarchie.
En date des 5 et 6 décembre 2016, deux réunions eurent lieu avec tous les intervenants psychosociaux du pays (néerlandophones et francophones) au cours desquelles les nouvelles instructions de service furent officiellement présentées. Il existe une continuité claire entre les principes antérieurs et les nouvelles instructions de service. Toutefois, ces dernières amenèrent certains changements significatifs. D’abord une insistance sur les informations pertinentes à communiquer aux décideurs. Il s’agissait de réduire la longueur des rapports au profit d’un accès plus simple et rapide aux informations essentielles. Fut ainsi créé un rapport appelé « standard » dont la structure différa clairement des rapports SPS appelés « approfondis », héritiers des instructions antérieures. Quelles furent les informations estimées pertinentes en vue de rédiger un rapport SPS ? Selon les instructions de service, ce sont les informations cohérentes avec les recherches d’Andrews & Bonta (2015, p. 88) selon lesquels huit variables sont statistiquement corrélées avec la récidive délinquante :
- Antécédents de comportement antisocial ;
- Continuum de la personnalité antisociale ;
- Cognition antisociale ;
- Pairs antisociaux ;
- Situation familiale / de couple ;
- École / travail ;
- Loisirs / détente ;
- Toxicomanie.
Il s’agit dès lors d’investiguer ces huit variables, d’en rendre compte dans le rapport psychosocial et de les confronter aux contre-indications d’octroi de sortie de prison prévues par la loi (Moniteur, 2006). Adam (2019, p. 43) proposa une lecture très critique de ces nouvelles instructions de service :
Alors que M. Vandenbroucke apparaît comme un penseur, indéniablement mû par une philosophie humaniste et pluraliste, les signataires des instructions apparaissent tels des gestionnaires ayant visiblement décidé de ne pas surcharger un écrit opérationnel de références à la littérature. Ils préciseront d’ailleurs, dans cette même veine, que les rapports psychosociaux doivent rester des instruments pragmatiques. Nous sommes bien face à deux paradigmes différents, l’un de nature scientifique et clinique, l’autre de caractère managérial, et peut-être plus encore devant l’effacement de l’un par l’autre.
Les équipes SPS n’exprimèrent toutefois pas d’opposition claire vis-à-vis de ces nouvelles instructions et les appliquèrent dans les missions quotidiennes.
Le SPS en 2020
De nos jours, chaque prison belge dispose d’un service psychosocial composé d’assistants sociaux, de psychologues et de psychiatres qui sont pour la plupart fonctionnaires du Service Public Fédéral Justice. Ces intervenants dépendent du directeur de leur prison mais également du service psychosocial central dont le chef de service est un juriste. En 2020, le SPS comptaient 194 assistants sociaux, 203 psychologues et 22 psychiatres pour l’ensemble du pays. Ces effectifs font du SPS le plus grand service d’expertise du pays voire d’Europe. Deux grands rôles incombent actuellement au SPS :
- Accueil des personnes incarcérées et
- Rédaction d’avis dans la cadre de libérations anticipées c’est-à-dire une libération avant la fin de la peine assortie de conditions.
L’accueil fait l’objet d’une attention particulière car il vise à atténuer le choc de l’incarcération, à repérer les situations problématiques et concourt à l’humanisation de la peine de prison. La rédaction d’avis constitue toutefois la mission principale du service. Quel est le but de cet avis ? Il vise à évaluer l’adéquation du projet proposé par un détenu en regard de sa ou ses problématiques et de ses ressources mises en évidence au cours de l’évaluation continue. Le rapport psychosocial constitue une pièce importante du dossier d’un détenu qui souhaite bénéficier d’une libération anticipée. Ce rapport peut être interdisciplinaire, en ce sens qu’il est pensé, rédigé et signé par plusieurs intervenants de formations différentes. Il est transmis au directeur de la prison lorsque celui-ci en fait la demande puis joint au dossier officiel destiné aux magistrats, seuls à même d’octroyer une libération anticipée. Que contient le rapport SPS ? Il rapporte d’abord les éléments significatifs de la vie du détenu. Cette anamnèse prend souvent du temps car elle nécessite une mobilisation particulière du détenu : construire un récit de sa vie avec l’intervenant psychosocial. Est ensuite abordé le déroulement de la détention (le comportement, les incidents, les éventuelles évasions, l’activité en prison, etc.). Le rapport fait également état du processus psychodiagnostique. Ce processus se base sur les entretiens cliniques, sur des épreuves standardisées (tests cognitifs, inventaires de personnalité, tests projectifs, échelles cliniques spécifiques, échelles de prédiction du risque) et vise à poser des hypothèses relatives à la personnalité du détenu. Il s’agit de cerner la singularité psychologique de la personne évaluée. Le rapport SPS aborde ensuite un chapitre important, celui de la criminogénèse. Il s’agit de repérer, avec le détenu, les facteurs psychologiques, psychiatriques et situationnels susceptibles de l’avoir mené au passage à l’acte délictueux. Pourquoi et comment le délit a-t-il été commis ? Seul un climat de confiance minimale entre le détenu et les intervenants permet d’aborder adéquatement ces facteurs criminogènes. En effet, chaque criminogénèse est unique car elle est l’écho du parcours unique du détenu. Aborder les faits délictueux pour tenter d’y mettre du sens confronte inéluctablement le détenu à la notion de responsabilité et donc au rapport qu’il entretient avec la société. Bien souvent, la mise en évidence des facteurs criminogènes s’accompagne d’une réflexion clinique sur le rapport qui unit l’auteur d’un délit à sa victime et par extension à la sphère sociale. La criminogénèse permet ainsi de dégager ses points de fragilité en tant qu’ils sont susceptibles de favoriser le passage à l’acte délictueux. L’évaluation du SPS ne s’arrête toutefois pas là. Au contraire, elle vise à proposer des solutions aux problèmes mis en évidence précédemment. La question essentielle peut donc être celle-ci : quel projet de vie en dehors de la prison serait-il susceptible de neutraliser les facteurs criminogènes pour l’individu évalué ? Il s’agit de s’interroger sur la gestion du risque au sens où peuvent l’entendre Douglas, Hart, Webster, & Belfrage (2013) et de la prise en compte des facteurs dits protecteurs (Vogel, Ruiter, Bouman, Vries Robbé, et al., 2009). Cette préoccupation s’inscrit dans une conception de la justice réparatrice (Dubois, 2008) qui nécessite la prise en compte continuelle des trois acteurs du modèle : l’auteur de l’acte, la victime et la société. La mise en péril de l’un de ces trois acteurs dans la cadre d’un projet de libération anticipée amènerait le SPS a émettre un avis défavorable aux autorités décisionnelles. A l’inverse, le SPS est susceptible de soutenir des projets qui garantissent le bien-être de chaque acteur.
Conclusion
Né à l’aube du vingtième siècle, le SAP s’est fixé comme mission d’étudier scientifiquement le phénomène de la délinquance. Il ouvrit la voie de changements dans le régime pénitentiaire belge mais également dans la législation pénale. Les premiers médecins anthropologues assimilèrent la délinquance à un trouble médical devant faire l’objet d’un traitement psychiatrique. Ironiquement, l’idée d’améliorer la nature humaine est une des idéologies qui a sous-tendu l’invasion nazie de la deuxième guerre mondiale et a eu un impact important sur le système carcéral belge. Lors de la libération, la problématique de l’incivisme força l’administration pénitentiaire à innover son système de punition. Au même moment, le SAP s’éloigna des hypothèses biologiques pour se tourner vers une compréhension plus complexe de la délinquance empreinte des théories psychologiques, sociologiques et philosophiques. Fort d’une collaboration étroite avec les universités, la méthodologie du SAP évolua vers l’étude approfondie de l’histoire de vie des détenus évalués. Toutefois, cette collaboration s’essouffla durant les années quatre-vingt, affaiblissant le service. Plusieurs événements médiatiques successifs mirent par ailleurs en question la procédure de libération anticipée des détenus belges et induisirent un regain d’intérêt pour l’approche scientifique. En 1998, le SAP fut remplacé par le SPS dont les effectifs furent considérablement augmentés. Des faits divers eurent un impact sur les réactions politiques et le ciblage de tel ou tel acte délinquant auquel il fallait apporter une réponse. Aujourd’hui, chaque prison belge dispose d’une équipe SPS chargée d’accueillir et d’évaluer les détenus admissibles à une libération anticipée selon une méthode standardisée. Si la nouvelle dénomination « service d’expertise psychosociale » en 2013 n’a pas amené de modifications dans les pratiques, la surpopulation carcérale et les restrictions budgétaires qui touchent le service depuis 2014 entraînèrent une sélection des détenus, objets d’une investigation plus approfondie et une certaine tendance au pragmatisme au détriment d’une approche individuelle plus clinique et scientifique. Faisant partie de la Justice, le service s’avère tiraillé entre des intérêts (voire des enjeux) politiques sécuritaires, des logiques scientifiques et les approches humanistes. L’histoire du service permet de constater le poids variable de ces trois pôles. Ce tiraillement confronte le praticien du service à des situations paradoxales. Comment garder une indépendance intellectuelle face aux pressions sécuritaires, scientifiques et philanthropiques ? Selon nous, il semble essentiel de garder une conscience claire de chacun de ces enjeux pour les mettre en perspective en déconstruisant continuellement les évidences qui s’y rattachent. Il s’agit, pour le praticien et pour le service, de garder un espace de liberté suffisant au sein d’un système empreint de nombreuses contingences.
Les références
Notes de bas de page
Ces principes furent repris par le Conseil de l’Europe dans les règles pénitentiaires européennes.↩︎
Un screening officiel et systématique des libérés conditionnels eut toutefois lieu suite à l’affaire Dutroux en 1998.↩︎
La typologie est assez complexe, elle se base notamment sur des éléments biographiques (problèmes latents, manifestes, etc.), sur les motivations, les victimes (connues ou non, le degré d’investissement dans la relation), les modes d’exécution (intentionnel ou non), etc.↩︎
Le CEPROC, Centre Pénitentiaire de Recherche et d’Observation (prévu par Moniteur, 1999) dans la foulée des affaires Dutroux et Derochette ne fut jamais créé.↩︎
L’avis est une compétence fédérale de la direction générale des établissements pénitentiaires devenue, dans la foulée de la réforme Copernic de l’état belge, Service d’Exécution des Peines et Mesures, rattaché au Service Public Fédéral Justice, successeur du ministère de la justice.↩︎
Les décisions d’octroi étaient prises, jusqu’alors, au nom du ministre de la justice, par le service des cas individuels au sein de la direction générale des établissements pénitentiaires.↩︎
Respectivement avec la communauté flamande et la communauté française, le 08/10/1998 (Moniteur Belge du 11/09/1999) et avec la communauté française et la communauté communautaire néerlandophone le 13/04/1999 (Moniteur Belge du 26/07/2000).↩︎
Loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l’Etat (Moniteur du 31 janvier 2014) et projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’exercice des missions des maisons de justice (introduit au sénat le 18 mars 2014).↩︎
SLA (Service Level Agreement) DGMJH et DGEPI - Accords de coopération relatif aux modalités d’exécution de la peine (décembre 2012 - entré en vigueur le 1er mai 2013)↩︎
Citation
@online{dubois2020,
author = {Dubois, Christine and Thiry, Benjamin},
title = {Évolution de la mission d’évaluation du service psychosocial
dans les prisons belges},
date = {2020-01-01},
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